Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Le safran du Mont Panisel et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. La règle est la même que le client soit professionnel ou particulier.

L’achat de produit online implique l’acceptation par le Client des présentes conditions de vente. Le safran du Mont Panisel se réserve le droit de modifier les conditions de vente quand il le souhaite. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande/achat du Client.

Tout produits commandés et payés sera considéré comme vendu. Pour des raisons sanitaires, nous ne pouvons accepter le retour de denrées alimentaire.

Un « consommateur » est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». Une « entreprise » est définie comme « toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations ».

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de rectification

Le contrat de vente est conclu avec Le Safran du Mont Panisel.

Par la présentation d’un produit dans la boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente pour le dit produit. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d’achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, acceptant ainsi l´offre sur les produits contenus dans le panier d´achat. Vous recevrez une confirmation par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.

3. Conditions de livraison

Des frais d’expédition peuvent s’ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d’informations sur les éventuels frais d’expédition dans les offres.

Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante Le Safran du Mont Panisel, 67 chemin saint-pierre 7030 Saint-Symphorien. En cas de préférence marquée pour l’enlèvement, le safran du Mont Panisel doit être tenu informé. Sans une demande explicite, des frais de livraison seront comptabilisés.

Le Produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le client.

Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif. Le transporteur s’engage à une livraison entre 5 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. Le safran du Mont Panisel ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste et/ou du transporteur privé en particulier en cas de dégradation du colis ou de réception du colis/avis de passage chez une tierce personne.

En cas d’anomalie détectée à la réception du colis, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client en adressant l’objet de l’anomalie accompagnée d’une photo à l’adresse email : info@safrandumontpanisel.be

Pour la Belgique nous vous envoyons votre commande par Mondial Relay directement au point relais sélectionné par le client avec des frais de port de 5 euros (coût de livraison et emballage) et pour tout achat supérieur à 50 euros, les frais de port sont offert pour la Belgique.

Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes peuvent être demandées, qui viendraient s’ajouter au prix total. Contactez nous par mail à : safrandumontpanisel.be afin de définir le montant total à payer. A titre indicatif, les coûts de livraison figurent dans le tableau ci-dessous.

Ci-dessous les tarifs de nos coûts de livraison :

Frais de port par défaut

Nous vérifions si les colis auprès de mondial relay sont assurés

4. Paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Pour les paiements par chèque et virement bancaire, la commande n’est expédiée qu’à la réception du chèque/virement.

Le défaut de paiement entraine naturellement la suspension et/ou résiliation de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou paypal. Il sera alors sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le paiement peut aussi être effectué via Paypal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le même protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com : sur la page de paiement PayPal.com, il existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

L’éditeur n’étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Le compte du Client sera débité immédiatement après validation de la commande par le safran du mont panisel.

5. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

6. Garanties et conformité

Le droit des garanties légales s’applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d’informations spécifiques dans la boutique en ligne.

7. Service après-vente

Vous pouvez contacter notre service après-vente pour toutes questions, réclamations et objections en semaine de 09h00 à 19h00 au numéro de téléphone 0494/8754 24 ou par e-mail à info@safrandumontpanisel.be.

8. Règlement des litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de Mons restent compétents.